Prélèvement à la sources : Le nouveau casse-tête !

Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr +

fr/actualites-agenda/actualites/vos-services/impots–modalites-de-prelevement-ce-qui-change-au-1er-janvier-2019.

En salaires et indemnités. Une réforme fiscale envisagée à de nombreuses reprises en France, mais sur laquelle les gouvernements successifs ont tous calé.

A découvrir également : Le jeune : Quels sont les risques ?

Un aménagement du dispositif est attendu dans le futur, afin de mieux coller aux spécificités du régime des droits d’auteur.

sgdl. Slowburn : quand Gotlib et Franquin inventait le LOLCAT, façon coït. Comme aujourd’hui, l’employeur n’aurait eu qu’à déclarer le nombre d’heures et le salaire net (avant impôt) versé à son employé. François. Il pourra, par la suite, réajuster son estimation au cours de l’année 2019, si nécessaire », indique en effet Bercy. Avec la nouvelle année arrivent les étrennes, les bonnes résolutions… et le nouveau système de prélèvement fiscal.

Lire également : Quel est le rôle du chasseur immobilier ?

Un abattement de 34%, « censé prendre en compte les frais professionnels », souligne Jean-Marc Bourgeois, secrétaire général de la Maison des artistes, est appliqué sur le montant des recettes réalisé avant de déterminer le revenu imposable. Pour l’envoi de vos identifiants.

Prélèvement à la source : pourquoi est-ce un casse-tête en France ?

Et pour les éditeurs qui auraient quelques hésitations ou des problèmes avec cette situation nouvelle, la commission économique du Syndicat est à leur écoute, précise-t-on. Une situation anormale pour Samantha Bailly : « Nos revenus sont annuels mais on nous traite comme des indépendants, notamment via ce principe de l’acompte contemporain ».

L’autre grande difficulté provient de la prise en compte de la quasi-totalité des revenus du foyer dans le taux d’imposition, sans oublier la prise en compte de la situation familiale (quotient familial) et de certains avantages fiscaux (niches).

Mais une confirmation officielle ne sera pas de trop. 2018.

Plus d’infos sur Papa Wemba. 10. Tous droits réservés. fr/votre-argent/prelevement-a-la-source-le-casse-tete-qui-pend-au-nez-des-employeurs-a-domicile-lan-prochain-1291959. com. 200 euros), deux options existent.

►La micro-BNC. Pour un réalisateur ou scénariste, le versement des droits peut se faire entre une et dix fois par an selon la société redistributrice auprès de laquelle l’auteur est inscrit (Sacem, SACD, Scam, etc.  Sur le site de la Sacem : https://createurs-editeurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi la réforme est aussi épineuse alors que le prélèvement à la source est déjà appliqué dans la plupart des pays européens. Payés comment. Pour bénéficier d’une expérience éditoriale personnalisée,
vous pouvez renseigner les informations de votre choix :.

Les auteurs ont des revenus très aléatoires, assez imprévisibles, et parfois versés une seule fois par an. Ce grand flou artistique – sans mauvais jeu de mot – provient aussi de l’extrême fluctuation des revenus dans ces métiers, où la rémunération est généralement dépendante du résultat. Bonjour
Je cherche désespérement l’article du CGI qui stipule que c’est les sommes perçues qui sont imposables. Pas encore inscrit.  . Une idée. 0
 .

sacem. Contactez-nous. Clément Solym – 17. Peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes…. Le régime de l’intermittence est défini par les annexes 8 (pour les techniciens) et 10 (pour les artistes) de l’assurance chômage. S'inscrire. org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/le-conseil-fiscal/les-dossiers-en-cours/l-imposition-des-droits-d-auteur. Il existe ainsi deux options pour les personnes rattachées au régime dit « des artistes-auteurs » : en fonction de l’œuvre qu’ils créent et du mode d’exploitation de cette dernière, ils dépendent de deux organismes, la Maison des Artistes ou l’Agessa. . Administrateurs de théâtre, de compagnie, de structure culturelle, metteurs en scène, médiateurs culturels, comédiens, costumiers, maquilleurs, habilleurs, décorateurs, marionnettistes, artistes de cirque, éclairagistes, régisseurs…. A compter du 1er janvier, les droits d’auteur seront donc soumis au prélèvement sous la forme de l’acompte contemporain, comme pour les travailleurs indépendants. Quant au versement des droits d’auteur, il est irrégulier aussi. Une aberration, voire une injustice pour toutes les organisations d’auteurs, d’artistes ou les syndicats d’intermittents. Le gouvernement a indiqué ce dimanche que la taxe d’habitation pourrait finalement être maintenue pour les 20% de ménages les plus aisés. Cet acompte sera calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus faite par l’auteur, en l’espèce les revenus 2017 pour les prélèvements effectués en 2019. En revanche, on pourra retrouver ci-dessous un document à l’attention des auteurs, qui a été concocté par les services de la Direction générale des finances publiques. php.

Depuis le 1er janvier 2019, tous les contribuables français sont soumis au prélèvement à la source.

« Ce sera surtout au salarié d’être vigilant et de corriger son taux rapidement en cas de trop-perçu… car même si la bonne foi pourra probablement s’appliquer, on est loin de la simplification attendue », estime le représentant de la CGT-Spectacle. Pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (Snac) et son délégué général Emmanuel de Rengervé, « le système tel qu’il est appliqué à partir de 2019 n’est pas adapté ». Un exemple. Les dommages collatéraux sociaux risquent d’être gravissimes, prédit Samantha Bailly. Ce bénéfice sera couvert par le versement de l’« acompte contemporain ».

Malheureusement, il existe une forte présomption de salariat “non-avoué“ dans nos métiers, où beaucoup d’entreprises (publiques ou privées) ne salarient pas les artistes qu’elles font travailler, préférant leur demander de s’inscrire en free-lance à la MDA, et s’abstenant ainsi de régler charges et cotisations ». ».  »
 .

Si un auteur anticipe que ses revenus de 2019 seront plus faibles que ceux de 2017, voire nuls, et que l’impôt de son foyer va diminuer, il pourra dès le début de l’année moduler ses acomptes en conséquence. Retour en haut. Sur le site de la Société de gens de lettres : https://www.

Mais le projet de prélèvement à la source aurait certainement gagné en clarté s’il avait été précédé d’une réforme fiscale plus aboutie, revoyant par exemple les règles de prise en compte de la situation familiale et simplifiant la jungle des niches fiscales.  La retenue à la source n’est pas adaptée à la situation ni au statut hybride des auteurs, dont les revenus sont versés par plusieurs diffuseurs et sont, par nature, des bénéfices non commerciaux, curieusement assimilés à des traitements et salaires. Consulter la version mobile du site.

« Pour 2019, le pire reste à venir. Mais la prédominance de contrats très courts complique, pour eux aussi, l’application du dispositif. Pour Denis Gravouil, le risque est donc que l’administration prélève des sommes trop importantes. « Le montant des acomptes prélevés entre janvier et août 2019 sera calculé sur la base des revenus de droits d’auteur de 2017. Avant tout, un principe mis en place avec le bouleversement du prélévement à source : c’est le fisc qui ponctionne directement (chaque mois ou chaque trimestre) le compte en banque des travailleurs indépendants, et donc des titulaires de droits d’auteur. Par définition, les intermittents alternent les périodes salariées, et les périodes chômées.

Ce dispositif masque mal un abus grandissant, que ne manque pas de relever Jean-Marc Bourgeois.

« Un écrivain perçoit des droits d’auteur, qui constituent des bénéfices non commerciaux mais sont imposables en traitements et salaires : voilà un mélange des genres qui pourrait générer de la confusion », résume Me Marc Mermoz, avocat fiscaliste et bon connaisseur des subtilités du secteur culturel.

    Les revenus de la famille n’ont donc aucune incidence sur l’imposition du salarié. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales du Groupe Les Echos ou de sociétés partenaires pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

    C’est à se demander s’il n’y a pas une volonté de casser le vivier de la culture française.

    Partager.