Les communes françaises doivent choisir entre deux outils d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le PLU est adopté par une seule commune et permet de définir les règles d’utilisation des sols sur son territoire. En revanche, le PLUi est élaboré par un regroupement de communes, offrant une vision plus globale et cohérente de l’aménagement du territoire.
Ces choix ont des conséquences significatives. Le PLU favorise une approche locale et spécifique, tandis que le PLUi encourage la mutualisation des ressources et une planification concertée à une échelle plus large, impactant ainsi les projets de construction et d’infrastructure.
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Définition et objectifs du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal qui fixe les règles générales d’utilisation des sols sur le territoire d’une commune. Élaboré par le conseil municipal, il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU doit respecter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lorsqu’il existe, garantissant ainsi une cohérence à l’échelle d’un grand bassin de vie ou d’emploi.
Le PLU comprend plusieurs documents stratégiques et réglementaires :
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- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), fixant les grandes orientations de l’aménagement du territoire.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), déterminant les règles d’utilisation des sols et les prescriptions d’urbanisme à respecter.
L’élaboration du PLU permet aux communes de définir des zones constructibles et non constructibles, de protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers, et de prévoir les équipements et infrastructures nécessaires au développement local. Ce document est donc essentiel pour structurer le développement urbain et rural de chaque commune, en tenant compte de ses spécificités locales.
Trouvez ainsi dans le PLU une feuille de route pour l’aménagement du territoire, garantissant une utilisation rationnelle et durable des sols. Cette planification permet de répondre aux besoins de logement, de services et d’activités économiques tout en préservant l’environnement et le cadre de vie des habitants.
Définition et objectifs du PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se distingue du PLU par son échelle : il couvre plusieurs communes regroupées en une intercommunalité. Ce document d’urbanisme est élaboré par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), organisation regroupant plusieurs communes pour gérer des compétences communes. Le PLUi remplace le PLU lorsque les communes choisissent de mutualiser leurs efforts en matière d’urbanisme.
Le PLUi, comme le PLU, comprend des documents stratégiques et réglementaires tels que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le PLUi va plus loin en intégrant une vision cohérente et globale du territoire intercommunal, en tenant compte des spécificités et intérêts de chaque commune membre.
La mise en place d’un PLUi permet d’harmoniser les politiques d’urbanisme et de développement économique à l’échelle intercommunale, favorisant une gestion partagée des ressources et infrastructures. Ce document vise à répondre aux défis de l’aménagement durable en coordonnant les actions entre les communes, notamment pour la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et le développement de zones d’activité économique.
L’élaboration du PLUi, bien que plus complexe, offre aux communes une feuille de route commune pour un développement harmonieux et intégré. Le PLUi doit respecter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), garantissant ainsi une planification en adéquation avec les enjeux régionaux et locaux.
Différences principales entre PLU et PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se distinguent principalement par leur périmètre d’application. Le PLU est un document d’urbanisme communal, élaboré par le conseil municipal, qui fixe les règles générales d’utilisation des sols sur le territoire d’une commune. En revanche, le PLUi couvre un ensemble de communes regroupées en une intercommunalité et est élaboré par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le PLU et le PLUi comprennent des documents stratégiques et réglementaires similaires, notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le PLUi intègre une vision plus large et cohérente à l’échelle de l’intercommunalité, permettant de coordonner les politiques d’urbanisme entre les différentes communes membres.
Voici quelques différences notables :
- Périmètre d’application : Le PLU s’applique à une seule commune, tandis que le PLUi couvre plusieurs communes regroupées en intercommunalité.
- Autorité de planification : Le PLU est élaboré par le conseil municipal, tandis que le PLUi est élaboré par un EPCI.
- Harmonisation : Le PLUi permet une gestion partagée des ressources et infrastructures, favorisant une coordination plus efficace des politiques d’urbanisme.
Le PLUi doit respecter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), tout comme le PLU. Le PLUi offre une perspective plus intégrée et cohérente du développement territorial, répondant aux enjeux de l’aménagement durable à une échelle plus large. Cette approche intercommunale facilite la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers tout en soutenant le développement économique et l’aménagement du territoire de manière harmonieuse et concertée.
Implications urbanistiques du PLU et du PLUi
Les implications urbanistiques du PLU et du PLUi sont nombreuses et déterminantes pour l’aménagement du territoire. Le PLU, en tant que document communal, permet de définir les règles locales d’urbanisme, en s’appuyant sur des documents stratégiques comme le PADD et les OAP. Ces documents fixent les grandes orientations et les prescriptions à respecter pour l’utilisation des sols.
En revanche, le PLUi, couvrant plusieurs communes, introduit une dimension intercommunale à la planification urbanistique. Cette approche permet d’assurer une meilleure coordination entre les communes, notamment pour la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le PLUi facilite aussi la mise en place de projets structurants à l’échelle intercommunale, en garantissant une cohérence avec le SCoT.
Voici quelques implications concrètes :
- Développement économique : Le PLUi, en intégrant plusieurs communes, permet de planifier des zones d’activités économiques de manière concertée, optimisant ainsi l’implantation des entreprises et la création d’emplois.
- Transports : La planification intercommunale facilite la mise en place de réseaux de transport en commun adaptés, améliorant la mobilité entre les communes membres.
- Logement : Le PLUi permet une répartition équilibrée des zones résidentielles, répondant aux besoins de logement tout en préservant les espaces naturels.
Le PLU et le PLUi doivent respecter le SCoT, garantissant ainsi une cohérence à l’échelle territoriale. Le PLUi, en particulier, renforce cette cohérence en intégrant les enjeux de développement durable à une échelle plus large, favorisant une gestion harmonieuse et concertée des territoires.