ACRE : définition et conditions

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L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) était auparavant connue sous le nom de ACCRE : aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise. L’ACRE permet de démarrer une activité professionnelle en tant qu’entrepreneur et d’être soutenu financièrement. Découvrez les spécificités de l’ACRE ainsi que comment en bénéficier sous certaines conditions.

ACRE : ses spécificités

L’ACCRE d’origine a été créée en 1977 pour fournir une aide spécifique aux chômeurs. Les demandeurs d’emploi étaient ainsi orientés vers la création ou la reprise d’une entreprise. À l’époque, le chômeur réintégrait efficacement la vie active, tout en étant maître de son destin, via la mise en place de l’économie d’une entreprise.

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Les avantages de l’ACRE actuelle se situe sur plusieurs niveaux. L’aide la plus significative concerne une exonération des cotisations sociales. Cette exonération concerne tous les chefs d’entreprise bénéficiaires de l’ACRE, pendant une année entière à compter de la date de création de l’entreprise.

Détail des exonérations ACRE

À noter : cette exonération ne concerne ni la CSG ni la CRDS (Contribution sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la dette sociale). Les cotisations sociales prises en compte pour le calcul des exonérations sociales sont :

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  • La maternité ;
  • L’assurance maladie ;
  • L’invalidité ;
  • Le décès ;
  • Les prestations familiales ;
  • L’assurance vieillesse

Pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, il faut impérativement que les revenus d’activités de l’entreprise soient inférieurs à 40 534 euros. Le seuil pour bénéficier d’une exonération à 100 % est de 30 393 euros de revenus d’activités. Une exonération dégressive vous concernera si vous vous situez avec votre entreprise entre ces deux paliers.

Le cas de la micro entreprise

Une micro entreprise possède un statut qui lui permet de bénéficier de cette aide financière pendant 3 ans au total à partir de la date de création de l’entreprise.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Si auparavant l’ACRE s’adressait aux chômeurs , depuis le 1er janvier 2019, l’aide a bien changé. Pour bénéficier de l’ACRE, certains critères doivent être respectés. Les démarches sont très simples pour bénéficier de l’ACRE, puisqu’elles sont inexistantes.

L’octroi de l’ACRE est automatique si la personne répond à tous les critères d’éligibilité pour en bénéficier.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Toute personne en création ou en reprise d’entreprise peut bénéficier de l’ACRE si elle répond aux critères. Les chômeurs ne sont plus exclusivement concernés par l’aide.

Un auto-entrepreneur peut ainsi bénéficier de l’ACRE y compris s’ils relèvent du régime de la micro entreprise. À moins d’indiquer ne pas vouloir bénéficier de l’ACRE, l’attribution de celle-ci est automatique.

L’attribution de l’ACRE se fait sur 3 ans pour tout créateur d’entreprise si les pré-requis sont remplis et qu’il s’agit bien d’une nouvelle auto entreprise. Si par exemple vous aviez déjà une entreprise et que vous changez de type d’activité, votre entreprise ne sera pas considérée comme une nouvelle entreprise. L’opération n’est pas non plus assimilée à une reprise d’entreprise.

Exception : si l’entreprise en question n’a fait l’objet d’aucune exonération de cotisations sociales durant 3 années complètes, elle peut prétendre à l’ACRE.

Les conditions pour bénéficier de l’ACRE

Tout comme pour les cotisations sociales, impôts et taxes sont regroupés. L’ACRE va alors agir sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, que celui-ci soit déclaré de manière trimestrielle ou de manière mensuelle.

  • Achat-revente de biens : le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas dépasser les 139 738 euros ;
  • Services : le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas dépasser les 81 048 euros ;
  • Profession libérale : le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas dépasser les 61 400 euros ;

Si votre entreprise possède un chiffre d’affaires supérieur aux seuils définis, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACRE, ou alors celle-ci prendra fin. Si vous percevez l’ACRE pendant 3 ans, un abattement de 75 % s’applique la première année de votre entreprise, puis diminuera de 25 % l’année suivante et la 3e année.

Les conditions à remplir pour être bénéficiaire de l’ACRE

De nombreuses personnes sont concernées par l’ACRE, mais doivent absolument remplir certaines conditions. Les activités concernées sont les suivantes :

  • Activités industrielles et commerciales ;
  • Activités artisanales ;
  • Activités agricoles ;
  • Profession libérale.

L’entreprise qui prétend aux aides doit être une entreprise individuelle ou être assimilée à une société. Vous pouvez également exercer une profession non salariée.

Trois autres cas de figure permettent de bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise :

  • Vous possédez plus de la moitié du capital de l’entreprise ;
  • Vous possédez 1/3 du capital de l’entreprise et aucune personne n’en possède plus de 50 %.
  • Plusieurs personnes peuvent demander l’ACRE si elles possèdent plus de 50 % du capital et que l’une d’entre elles est le dirigeant de l’entreprise.

Cumuler les aides grâce à l’ACRE

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) ouvre des droits non négligeables à d’autres types d’aides qui peuvent être de véritables béquilles quand on crée son entreprise.

Parmi ces aides :

  • Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) : cet accompagnement dure 3 ans et se cumule avec l’ACRE. Vous bénéficiez d’un accompagnement efficace sur la structuration financière de votre entreprise.
  • L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : en faisant cette demande, vous pouvez notamment percevoir 45 % de l’ARE (Aide au retour à l’emploi) sous forme de capital pour le projet de création d’entreprise.
  • L’ASS (Allocation de solidarité Spécifique) : vous pouvez subvenir à vos besoins personnels sans crainte grâce à cette aide, en attendant que votre entreprise démarre.
  • Le contrat CAPE : le contrat d’appui au projet d’entreprise permet de bien commencer son activité. Vous faites partie d’une coopérative d’entrepreneurs et vous bénéficiez de services de gestion tels que la facturation ou le suivi financier.

Création d’entreprise et solidarité

Les aides annexes à l’ACRE sont disponibles si vous bénéficiez de cette dernière. Quand on crée une entreprise, il se peut que l’entrepreneur se sente démuni, isolé, seul ou parfois noyé dans des démarches administratives floues.

N’hésitez donc pas à faire appel à votre Pôle Emploi afin d’en savoir plus sur les aides disponibles aux créateurs ou repreneurs d’entreprise suite à l’octroi de l’ACRE.

La coopérative d’entreprises permet notamment de rencontrer d’autres acteurs du même secteur. Des échanges de conseils et des partages d’expérience sont à prendre dans ce contexte. Les sites officiels gouvernementaux vous fournissent toutes les informations sur la création d’entreprise.

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