ARCE : Une aide à la création pour les chomeurs

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 pour les demandeurs d’emploi indemnisés en ARE, ATA, ASS : la notification d’ouverture de droits ou le justificatif du paiement de leur prestation,
 pour les demandeurs d’emplois susceptibles d’être indemnisés en ARE : la lettre de licenciement et les 4 derniers bulletins de paie,
 pour les demandeurs d’emploi non indemnisés : un historique d’inscription à Pôle emploi,
 pour les bénéficiaires du RSA : la notification du bénéfice de la prestation ou le justificatif de paiement de la prestation,
 pour les moins de 26 ans, pièce d’identité attestant de la date de naissance,
 pour les 26 à moins de 30 ans, attestation de non indemnisation de Pôle emploi ou justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la CDAPH (commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées),
 pour les salariés qui reprennent une entreprise : toute pièce ou document présentant le projet de reprise,
 pour les personnes qui créent ou reprenant leur entreprise dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : l’adresse de l’établissement mentionnée dans le formulaire de déclaration de l’entreprise,
 pour les bénéficiaires du complément libre choix d’activité : la notification de l’ouverture des droits ou du dernier paiement de la prestation. Il faut détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel quand on est QUE associé. Bonjour Antonella, et tout d'abord merci pour ce site qui doit très certainement aider une grand nombre 🙂
Voila je vous explique brièvement ma situation : Je fais actuellement des missions intérimaires et j'ai le droit à l'allocation chômage, je m'actualise tout les mois. Est ce que si nous faisont une rupture conventionnel avec nos employeurs avons nous droit aux aides de pôle emploi pour la création d entreprise et pensez vous que c est un projet réalisable.

Je ne sais quelle solution choisir car je ne peux pas me permettre de perdre mes allocations… Exemple: Si je vends un sac à main 80€, que j'ai eu 25€ de fournitures, il me reste 55€ de gain pour mes heures de creations…. Merci beaucoup, effectivement je n'y manquerais pas, nous étions plusieurs centaines de salariés à être licenciés en même temps, dont une proportion non négligeable a créé une entreprise.
Je projette de créer une SAS avec une autre personne qui pour l'instant va rester en poste et salariée de son entreprise, le temps que l'activité permette de nous rémunérer. Bonjour,
Je suis dans une situation complexe, j’ai eu le maintien de mes droits durant mes 2 premières années d’activité donc ARE sous demande d’accre, j’ai un PV de non rémunération de gérance qui allait jusqu’au 31/08/18 et mon dernier paiement de Pôle emploi a été effectué en août 2018 (fin de droits). Je fait une actualisation chaque mois, je déclare avoir travaillé 78 heures sans indiquer de salaire (j’ai cru comprendre que c’était un espèce de hack du système informatique de pole emploi, consigné donnée par les agents pole emploi), et je remplis une Déclaration Spécifique aux TNS dans laquelle j’indique ne pas me verser de rémunération, continuer à rechercher un emploi etc.
Sur le point n°2, ce serait un véritable abus de droit de Pôle Emploi qui ne tient pas vraiment la route juridiquement du moment que vous avez une forme juridique type société avec tenue de comptabilité. Si votre ENTREPRISE vous verse ensuite un revenu on sera dans le cas d’un cumul reprise d’activité avec un maintien des indemnités partiel calculé au prorata comme tour salarié qui reprend un emploi moins payé que son précédent.

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Vos dates collent mais sans s'en prendre en compte les lenteurs pour obtenir votre inscription : il faut normalement déposer pour la demande d'ACCRE le vrai certificat d'insciption : rares sont les gens qui l'obtiennent avant le RDV … voir 5 à 7 jours après. Attention à ce qu'il enregistre bien que c'est une société soumise à l'IS et votre PV de non rémunération pour ne pas subir un décalage de paiement de vos allocations.

A la question posée, la solution la moins pire ce serait de prendre le versement en capital pour éviter les surprises… ou alors le maintien qui sera donc regularisé bien longtemps après…
On en reparle quand vous voulez.
Si malheureusement apres cette deuxieme echeance vous devez arreter avant le 3eme anniversaire suivant votre ouverture des droits au chomage augmenté de la duree de vos droits et que vous n'aviez pas de boulot a cote vous pourriez beneficier a nouveau du chomage calcule sur le reliquat de chomage non versé ( les 50% de vos droits puisque vous touchez 50% versé en 2 echeances. En effet, elle peut bénéficier d’une ouverture de droits aux allocations chômage si elle s’inscrit comme demandeur d’emploi dans un délai égal à 12 mois allongé de la durée de la période de création ou reprise d’entreprise, limitée à 2 ans suivant la fin du contrat de travail ayant précédé la création ou la reprise de son entreprise. La réinscription à Pôle Emploi implique-t-elle forcément l'arrêt de mon activité TNS, ou puis-je cumuler, d'autant plus qu'avec la crise mes revenus TNS sont actuellement faibles. Bonjour,
J'avoue que je suis perplexe, sur la quasi totalité des administrattions, services à la création d'entreprise et autres, il est impossible de faire passé le message suivant: je propose a ceux qui le veulent de faire partie d'un réseau en offrant une idée d'entreprise qu'il faut développer en France, réponse: on n'est pas là pour ça.
Sinon plus simplement je ne sais pas de quel montant dinvestissement on parle mais si vous réalisez des investissements avant limmatriculation, ils seront repris intégralement dans la comptabilité de la société à son immatriculation du moment que vous dressez la liste exhautive des actes de gestion accomplis par le gérant au nom et pour le compte de la société avant son immatriculation et que vous avez gardé tous les justificatifs; Un de mes clients a ainsi monté une base de loisir, inesti pendant 24 mois sur ses fonds avant de monter la société. il n'a pas dépassé les seuils, mais il s'attend à devoir changer de statut en 2014)
– il est également dans de la prestation immatérielle
– Nous avons un enfant de 4 ans
– il n'est pas gestionnaire, (il a réussit à ce faire sucrer la moitié des 45% de ses droits, pour des problèmes administratifs des différents agences pole emploi)
> si je forme une eurl, dont il serait le tiers gérant est-ce une solution pour rassembler nos activités et la paperasse administrative, je pourrait être pour ma part en non rémunération avec mes allocations, et lui .

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Cela signifie que le contrat de travail est bien rompu par la nomination en qualité d’officier public et non par la prestation de serment qui permet “seulement” de commencer à exercer.

pour les derniers points, pour être pertinente il vous faut du sur mesure là où vous en êtes et là cest moi qui risque de tenir des propos touffus si je nen sais pas plus. c) Si je choisis l’ARE, je n’ai malheureusement toujours pas compris quel calcul je devais faire pour estimer mon chiffre d’affaire ainsi que ma nouvelle indemnite chomage … Dans votre équation du point 3 de votre post “Auto-entrepreneur et chômage : capital ou ARE . Bonjour william
Si l'eurl est fiscalement à l'IS, que vous faites le PV de non rémunération, que vous pointez tous les mois, que vous ne prenez ni dividendes ni rémunération alors oui vous pouvez prétendre à 100% de votre ARE sur 15 mois max (s'il vous reste 15 mois, dans la limite de vos droits). Puis je m'inscrire également comme demandeur d'emploi pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale en attendant de me verser un salaire ou puis je bénéficier de la sécurité sociale de ma femme .
Côté aide, vous aurez le droit à lACCRE  éxonération de charges sociales sur la 1ère année, prolngeable 3 ans selon le CA réalisé dans votre cas.

Dans la mesure où je n'aurai droit à l'ARE que dans plusieurs semaines, je comprends que je ne serai plus eligible à l'ACCRE et à l'ARCE puisque que ma société sera créée depuis trop longtemps (délai de 45 jours après le depot de creation d'entreprise au CFE à respecter), n'est-ce pas . – Si je dis en mai 2017 à Pole Emploi que je stoppe mes ARE (1780/mois) puis je me verse en Juin 2016 25000€ de salaire (qui me permettront de vivre pendant plusieurs mois entre 2017 et 2018 et qui de plus seront peu soumis aux cotisations sociales étant bénéficiaire de l’ACCRE), je serai encore dans mon premier exercice donc pole emploi ne peut-il pas prétendre à un remboursement des sommes versés jusqu’ici .
C'est un peu inquiétant de me dire que sous le regime auto entrepreneur, je perds 9 mois d'assedic, même si je suis hyper motivée, avec de grande chance de réussite.

ma question est : puis je m’immatriculer et commencer mon activité avant de revenir vers pole emploi pour leur demander l’ARCE ( sachant que j’aurai deja commencer a travailler…). Pour dégager un smic avec une activité apicole il faut 400 ruches… 
Je pense que tout cela réside dans lignorance du régime de lapiculture : je vous conseille de prendre rdv avec le directeur dagence pour lui soumettre les textes expliquant laspect social et juridique de lapiculture. d) Enfin je trouve qu’il est très difficile de trouver l’ensemble des infos concernant les taxes a deduire, les frais annexes… J’en trouve par ci par la au compte goutte… Je viens par exemple de decouvrir que je dois payer la cotisation fonciere des entreprises meme si je travaille de chez moi . Vous avez raison sur le plan juridique mais il y a un abus de langage du côté des conseillers pôle emploi qui utilise le mot ARCE pour désigner ce choix … Mais en effet ARCE ne correspond qu au versement en capital et sinon on parle de maintien partiel des allocations. Vous devez bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), une exonération dégressive des cotisations sociales, financée par l’État, pour les chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise. Bonjour Pierre
Merci pour votre compliment : ce n’est pas toujours facile d’ailleurs d’être clair vu le sujet …
Dans votre cas, si vous n’avez pas Deja actionné le mécanisme ACCRE dans les dernières années, vous pouvez obtenir l’accre en tant que demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois.

Et je peux faire une simulation sur les impacts à venir en trésorerie de la régularisation qui s’effectuera, je suppose, une fois que mes revenus professionnels 2016 seront connus (donc dès janvier 2017) ou prouvés (après établissement de la DSI 2016 courant 2017). Bonjour,
Je suis infirmière libérale remplaçante, anciennement au chômage, ne trouvant pas de travail j ai créé mon entreprise et ai pu bénéficier de l accre puis de l arce.
Cependant, certains contrats indispensables à ma nouvelle activité, nécessitent, pour leur rédaction et leur signature avant le 3 mai ( date de la fin de mon contrat actuel), les éléments juridiques de la structure (num de TVA intra, nom de la Sté, num Rcs…). Bonjour,
Dans le cas où je créée une activité sous le statut auto-entrepreneur, qu'est-ce qui compte pour obtenir le maintien du cumul partiel des allocations chômage avec le revenu de l'activité :
– le fait qu'aucun revenu mensuel ne soit supérieur à 70% du salaire mensuel de base,
– le fait que la moyenne sur une durée (un an . J’ai entendu dire que Pôle emploi pouvait considérer que si la société a déjà 2 salariés, le gérant est donc en mesure de se verser un salaire et que mes droits à l’ACRCE peuvent donc être annulés.

Nous navons pas eu de problème à tout intégrer et à récupérer la TVA sur ses frais car il ny avait aucun doute sur le rattachement de ses frais à lobjet de lactivité.

Je suis aller a pole emploi aujourd’hui et ils n’ont su me renseigner correctement: ils ne m’on parler que des 45% en 2 fois et de l’indemnisation avec la déduction des 70% du salaire. Si vous avez perçu des indemnités de rupture ou des indemnités de congés payés à la fin de votre contrat de travail, des différés seront appliqués avant le premier versement de l’ARCE, ainsi que le délai d’attente.

Comment alors leur justifier que je souhaite ne pas me payer de salaire et que je préfère alimenter ma société en bénéfices ; car ils vont sans doute me poser cette question . b) Si je choisis le versement capital, je n’ai pas trouve de travail dans les 6 mois et mon poste de consultant s’arrete, est ce que je peux cloturer ma microentreprise au bout de 6/7 mois .

    J’ai un peu plus de difficultés en ce qui concerne les ficelles fiscales (ce qui est déductible, ce qui ne l’est pas), j’ai pris une offre low cost d’expertise comptable en ligne (je tiens ma compta moi même, l’expert comptable faisant la révision et l’établissement des comptes annuels et mettant à disposition le logiciel comptable dans le cloud) ; je ne suis pas très satisfait de la partie conseil de cette prestation et je serais éventuellement intéressé par une prestation de conseil en la matière.  Si cela vous a plu, vous me feriez très plaisir en le partageant sur vos réseaux sociaux et en l’envoyant par email à tous vos proches qui peuvent être dans cette réflexion actuellement. Chômeur indemnisé, j’envisage de créer mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur et de faire une demande d’ACCRE puis ensuite une demande du versement du capital par pôle emploi (les 45% restant de mes droits chômage).

    ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe ? 🤔

    Et vous avez une excellente idée, je vais inclure la récupération de mon DIF dans mon package de négociation de départ et l'utiliser à bon escient sur le site conseillé. Si je quitte la gérance tout en restant associé de la SARL et que mon mari devient gérant de la société, puis je continuer à percevoir mes droits jusqu'à 24 mois .

    J’ai une question, quand vous parlez de la création d’une entreprise au 1er décembre qui n’a pas de sens et n’est pas un bon plan en ce qui concerne les exonérations basées sur l’année civile.

    en me renseignant a la chambre des metiers d ou je depends,on me dis que j ai le droit de demander le maintien total de l'are en faisant une attestation sur l honneur comme quoi je ne me remunererais pas pendant 15 mois et mon expert comptable me dis qu il peut me fournir une attestation mesuelle aussi.
    De ce fait il faut qu'il puisse continuer à bénéficier de ses indemnités pole emploi malgré son inscription auprès de la Chambre d'agri étant donné qu'il est obligé de trouver un emploi qui lui permettra de percevoir des revenus en attendant que son activité apicole démarre (contraintes de saisonnalité). Biensur vous pouvez demander lors de votre inscription si dans cette agence il y a un conseil particulier pour le pointage dans ce cas de figure (reprise dun emploi en tant que TNS non rémunéré, création de société) : 1h, 80h.

    Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage peut-elle m’aider ?

    Je suis désolée de toutes ces questions, mais je trouve que tous ces dispositifs ne sont vraiment pas simples à comprendre… Et je ne voudrais pas faire d’erreur sur l’ordre des choses à faire : s’inscrire au chômage, créer le statut, demander les aides, etc….

    Bonjour Olivier
    Les 15 mois doivent courir à partir de votre début d'indemnisation, soit au plus tôt 7 jours après inscription vu la carence obligatoire à l'inscription pôle emploi ou plus tard si vous avez des indemnités qui reportent votre début d'indemnisation dans la limite de 75 jours.

    Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra être réexaminée par lInstance Paritaire Régionale au plus tôt 121 jours après la date de démission. Pôle emploi a eu des problèmes avec ce dispositif : absence de réponse de l’urssaf qui devait valoir acceptation au bout d’un mois, pole emploi a accordé l’arce, et un mois après -donc avec 2 mois de délai .

    Je suis donc dans la situation où je dois faire des choix d’optimisation fiscale, entre me verser du salaire sur 2016 vs 2017 (en terme d’année fiscale), sur mon exercice comptable N ou N+1, compte tenu du fonctionnement de l’ARE, sans oublier l’ACCRE (et son plafond à 1.

    Je souhaite créer mon entreprise en statut micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) mais je suis perdue sur ce qu’il serait préférable de faire pour perdre le moins d’argent possible.
    L’idée étant ensuite de créer l’entreprise individuelle, et de déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre à l’URSSAF (dans la catégorie demandeur emploi indemnisable).

    Cependant, j'ai pensé à cette alternative : n'avoir que le statut d' associée majoritaire non rémunéré et nommer mon père comme gérant non rémunéré (avec 2% de parts). A ce jour les remplacements sont de plus en plus rare et mes revenus sont insuffisant pour payer mes charges et mes dépenses perso ( loyer, charges, prêt…) Malgré les économies que j ai de coté je risque de bientôt être à court d'argent. Bonjour Christophe
    Vous ne pourrez pas avoir l'ACCRE en effet sur votre auto-entreprise mais peut-être qu'après accompagnement, il sera plus judicieux de changer de forme juridique et dans ce cas pouvoir la mobiliser.

    – le maintien permet un étalement des versements mais peut engendrer des régularisations désagréables pour ceux qui sont en entreprise soumis à l'impot sur le revenu, il faut faire plus de paperasse et pointage (chaque mois) mais cela peut représenter un montant un peu supérieur au versement en capital… sans pour autant offrir la garantie de toucher à nouveau du chômage dans les 3 ans + durée des droits ouverts en cas de fermeture de l'activité. (mes droits chômages ont commencé en aout 2016)
    – Sinon, ne vaut-il mieux pas que je commence dès aujourd’hui à me rémunérer en cumulant mes are (par exemple voir avec mon comptable de me verser une remuneration de 1000 € par mois .  
    Concernant la nomination de la gérance, cest possible de la changer à tout moment : cest à prévoir dans les statuts et ensuite faire les Procès verbaux quand nécessaire. org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus) que le vrai calcul est un peu différent et vise à établir un nombre de jours indemnisable à partir duquel est calculé le montant. Les 15 mois doivent courir à partir de votre début dindemnisation, soit au plus tôt 7 jours après inscription vu la carence obligatoire à linscription pôle emploi ou plus tard si vous avez des indemnités qui reportent votre début dindemnisation dans la limite de 75 jours. Ne pouvant bénéficier de l'indemnité différentielle de reclassement (moins d'un an de chômage, j'ai pris des CDDs), j'envisage de demander l'ARCE sous forme de capital en montant une auto entreprise.
    – Par ailleurs, j’ai monté mon entreprise pour faire du conseil pour une mission particulière qui risque de durer 2 ans maximum, et je pensais plutôt retourner vers du salariat par la suite, dans ce cas, si je ne demande pas l’ARCE, le jour où je cesse mon activité non salarié, est-ce que je pourrais bénéficier de mes jours d’allocation chômage datant de mon dernier CDD et non utilisés. Bonsoir
    Je suis indemnisé par pole emploi et j'ai la possibilité de réaliser une mission courte de conseil complétée par une commission d'apporteur d'affaire. Si j’ai bien compris en cas de chômage complet et en fonction de sa situation, soit on est identifié comme demandeur d’emploi et on peut cumuler la totalité de ses Are en plus du CA ( mais on n’a pas d’Accre ni d’Arce ) soit on on est identifié comme créateur d’entreprise et on peut avoir l’Accre et l’Arce ( mais on a qu’une compensation d’Are en plus du CA ) . En effet, le montant que je me verse étant supérieur à ce que je devrais me verser pour bénéficier du maintien parriel, comme je n’aurai pas le droit au versement des allocations, je suppose que mes droits seront repoussés jusqu’au moment où j’en aurai besoin…. Attention à bien déclarer votre CA chaque mois ou trimestre en tant qu'auto-entrepreneur sous peine d'amende de 47 euros pour chaque non déclaration (même si le CA à déclarer est nul). 1) puis je éventuellement créer l’entreprise avant de devenir demandeur d’emploi (j’en aurais peut être besoin pour postuler à un marché public), et quand même m’inscire au pole emploi puis toucher l’ACCRE par la suite. Bonjour,
    j'ai 50 ans et au chômage depuis 14 mois, je souhaite créer une boucherie et y m'associer avec un boucher (car je ne suis pas du métier) qui sera associé minoritaire salarié et moi gérante associée majoritaire non rémunérée; Puis je prétendre à continuer à toucher ARE . Je suis actuellement president d une SAS non remunéré, je perçois depuis 13 mois mes allocations chômmage, et je viens de reçevoir un courrier du pole emploi qui me dit que j'arrive bientot a la limite des 15 mois maximum.

    Si le candidat était soumis à un contrat de travail, il en a démissionné automatiquement le jour de la publication de l’arrêté (il ne peut plus en droit effectuer son préavis et pourrait donc être redevable de dommages-intérêts à l’égard de son employeur).
    Elle est versée :
    – pour moitié au plus tôt à la date à laquelle la personne fournit lattestation de bénéfice de lAccre adressée par lUrssaf (ou, à défaut de réponse dans le délai d1 mois suivant la demande dAccre, le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le CFE), et un justificatif de la déclaration dactivité au CFE,
    – pour le solde, 6 mois après la date de création ou de reprise de lentreprise, si le créateur sous réserve exerce toujours cette activité. J’étais contractuel de l’éducation nationale, lors de mon inscription auprès de Pôle Emploi, j’ai fait part de mon projet de créer une nouvelle entreprise et de solliciter l’ARCE pour financer le matériel dont je dois me munir pour démarrer l’activité.

     
    Rien à voir mais avant de signer votre rupture conventionnelle, récupérez votre DIF pour être accompagné sur votre e-commerce par exemple et passez la vitesse au dessus .
    Voici les cas qui ouvrent droit à lindemnisation : 
    Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. Au pôle emploi indemnisée depuis octobre 2013, j'ai travaillé sur la création de ma société et aujourd'hui tout est prêt jusqu'au PV de la SASU (Président non salariée).
    Je rajoute aux messages précédents une nouvelle situation (si vous avez la possibilité de m'aiguiller…):
    Je suis en CDI depuis juillet 2012 dans le conseil(avec un congés maternité entre temps) et je suis en parrallèle depuis février 2013 auto-entrepreneur (vente détaillée sur internet).
    Mon droit au chomage étant de 36 mois et ayant plus de 50 ans que devient alors la possibilité de cumul ARE et revenus issus de ma société si celle-ci continue de "vivoter" au delà de 15 mois.
    Sur le site de POLE EMPLOI, j’ai trouvé ça :
    “Lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement,et à compter du 01/01/2018, l’allocation versée au cours du mois considéré correspond à 70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité professionnelle non salariée. Pour ma part, je voudrais créer mon statut d’auto-entrepreneur pour février 2018 or j’aurai 30 ans en mai 2018 alors que l’accre n’est versée que si on a moins de 30 ans et que l’on est pas indemnisé au chômage (ce qui est mon cas).

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