Quel type d’infraction peut invalider un permis de conduire ?

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En matière de circulation routière, l’invalidation, l’annulation judiciaire et la suspension sont des événements qui ont pour conséquence le retrait de votre permis de conduire. Selon le contexte, ce retrait peut être temporaire ou définitif. Nous nous intéresserons au cas particulier de l’invalidation, dont les conditions de mise en œuvre sont bien spécifiques.

Votre permis de conduire peut faire l’objet d’une invalidation lorsqu’il est constaté qu’il n’a plus de points. Le solde nul entraînant l’invalidation est lié à des retraits de points successifs suite à certaines infractions. Cet article se propose d’aborder successivement ces infractions et les modalités suivant lesquelles vous pouvez à nouveau passer le permis de conduire.

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L’invalidation du permis de conduire, qu’en est-il ?

L’invalidation du permis de conduire, encore appelée annulation de permis pour solde de point nul, est une situation qui intervient après le retrait de plusieurs points. Ces retraits de points successifs font souvent suite à des infractions au Code de la route.

Lorsque survient l’invalidation, le retrait du permis est acté pour 6 mois. Dans ce cas, vous devez repasser le permis de conduire en faisant appel à un professionnel comme www.objectifcode.sgs.com, qui vous aidera à récupérer votre droit de conduire.

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À noter cependant que ce délai de 6 mois peut passer à 1 an en cas de récidive à l’invalidation, et vous devrez vous soumettre à une visite médicale et à un examen psychotechnique.

Par ailleurs, quand votre solde de point est nul, c’est-à-dire de 0/12, l’administration vous envoie une lettre recommandée avec accusé de réception 48SI, vous notifiant que votre permis a été invalidé.

Elle vous demande également de remettre votre permis aux autorités compétentes, dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre, ou au plus tard à la fin du délai légal de mise à disposition du recommandé. Vous avez cependant la possibilité de contester l’invalidation du permis de conduire dans un délai de 60 jours, auprès du tribunal administratif.

Cela dit, si tous vos points n’ont pas été retirés, et donc que le courrier référencé ne vous est pas encore parvenu, vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points.

permis conduire

Quelles sont les infractions pouvant entraîner l’invalidation du permis ?

Le solde de points de votre permis de conduire devient nul lorsque plusieurs points vous ont été retirés pour des délits et contraventions. Peu importe la date d’obtention de votre permis, des points peuvent vous être retirés quand vous commettez une infraction.

Ces retraits se font dans la limite de 1 à 6 points, et ne peuvent dépasser 8 si vous commettez plusieurs infractions en même temps. La loi identifie plusieurs types d’infractions.

Nous notons dans un premier temps les infractions liées à l’alcoolémie et à l’usage de stupéfiants. Il s’agit des cas de conduite en état d’ivresse, de récidive de conduite en état d’ivresse et de refus de se soumettre à un contrôle de présence d’alcool dans le sang entre autres.

Ces cas entraînent généralement un retrait de 6 points. Viennent ensuite les infractions en rapport avec le non-respect des limitations de vitesse. Ce sont des situations où vous êtes en excès de vitesse et où les points vous sont retirés selon le kilométrage dépassé.

Sont aussi concernées les infractions liées à un mauvais stationnement, à un non port de ceinture de sécurité et à des délits de conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire de votre permis.

permis de conduire stage

Comment repasser son permis de conduire suite à une invalidation ?

La procédure de récupération de votre permis de conduire est différente selon que vous ayez votre permis depuis plus ou moins de 3 ans. Aussi, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé, puis un examen psychotechnique. Vous obtiendrez alors un certificat médical et un document d’aptitude à la conduite, indispensables pour vous inscrire à nouveau dans une auto-école.

Pour un permis de moins de 3 ans

Lorsque vous avez votre permis de conduire depuis moins de 3 ans, vous devez repasser l’épreuve théorique, c’est-à-dire le Code de la route, et l’épreuve pratique du permis (la conduite). Prévoyez pour cela entre 1000 et 1500 euros.

Si vous disposez de plusieurs catégories sur votre document, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie. Il vous est adressé un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) à l’issue de la phase pratique et de celle théorique. Le résultat peut être favorable ou défavorable.

S’il est favorable, vous pouvez à nouveau conduire à la fin de la période d’interdiction. S’il est défavorable, vous devez repasser devant l’examinateur. Le CPEC fait office de permis de conduire pendant un délai de 4 mois, au bout duquel votre nouveau permis vous sera envoyé à votre adresse par voie postale. Il s’agit d’un permis probatoire de 6 points, avec possibilité d’augmentation de 2 points par an sur 3 ans, en l’absence d’infraction.

Pour un permis de plus de 3 ans

Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous aurez à passer uniquement l’épreuve du Code de la route, pour environ 300 euros. Vous serez exempté des épreuves pratiques si le délai d’invalidation de votre permis est inférieur à 1 an et si vous avez effectué la demande de dossier d’inscription pour passer le Code dans un délai de 9 mois, à compter de la date de remise de votre ancien permis aux autorités. Ces deux conditions sont cumulatives.

Si vous réussissez à l’épreuve du Code, et que dans le même temps les résultats de la visite médicale et de l’examen psychotechnique vous sont favorables, vous récupérez les catégories (si vous en aviez plusieurs) de votre permis qui avaient fait l’objet d’invalidation.

Vous pourrez alors recommencer à conduire dès que la période d’interdiction de conduire sera à son terme, et vous êtes dispensé de la limitation de vitesse imposée aux conducteurs en permis probatoire.

Il est important de noter qu’il s’agit toujours d’un permis à 6 points comme dans le cas précédent, où vous devez passer 3 ans sans infraction pour récupérer votre total de 12 points.

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