Les frais d’agence représentent la commission que perçoit le professionnel immobilier ayant travaillé sur la vente ou la location d’un bien. Ces frais sont perçus après la réussite de la tâche qui lui a été confiée. Il peut arriver qu’ils soient payés par le propriétaire ou vendeur, mais aussi par l’acquéreur. Dans quel cas l’agence immobilière est-elle rémunérée par le vendeur ? Quand est-ce que cette responsabilité incombe à l’acquéreur ? Qu’en est-il des frais d’agence pour une location ?
Plan de l'article
Le paiement des frais d’agence immobilière par le vendeur
La vente d’un bien immobilier confiée à une agence suit un processus précis. Parmi les étapes à suivre se trouve l’annonce immobilière. C’est elle qui renseigne sur le prix de vente de la maison, de l’appartement, ainsi que des frais d’agence.
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Le prix du logement inscrit dans l’annonce varie en fonction de la personne qui paiera les frais d’agence immobilière. Cette décision est prise par le vendeur après discussion avec l’agent. Lorsque les frais de l’agence sont ajoutés au prix de vente du bien immobilier, alors c’est le vendeur qui les paiera.
L’annonce immobilière notifiera que les frais d’agence sont inclus dans le prix de vente et payés par le vendeur. Ainsi, une fois que l’acquéreur aura versé la totalité des frais pour l’achat du bien, le vendeur en déduira la commission de l’agent immobilier. Ce sera donc au propriétaire du bien de payer les frais d’agence immobilière.
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Les frais d’agence incombant à l’acquéreur
Lorsque le vendeur, après négociation avec l’agence immobilière, décide de ne pas payer leur rémunération, c’est évidemment à l’acheteur de le faire. Comme avec le vendeur, le paiement de ces frais est notifié dans l’annonce immobilière.
Dans ce cas, le détail sur les frais à payer par l’acquéreur est fait de sorte qu’il n’y ait aucune confusion. Vous verrez donc dans l’annonce, le prix du bien sans frais d’agence. Vous y trouverez également le montant de la rémunération de l’agence. L’annonce stipulera alors de façon claire que les frais seront pris en charge par l’acquéreur.
Il est donc très important de bien lire les annonces immobilières lorsque vous voulez acheter un logement. Selon l’information qu’elle porte concernant le prix du bien, vous saurez si le paiement des frais d’agence reviendra au vendeur ou à l’acheteur.
L’obligation pour un propriétaire de payer les frais d’agence lors d’une location
Dans une procédure de vente d’immeuble, les frais d’agence immobilière peuvent être pris en compte par le vendeur ou l’acquéreur. Pour une location, cette possibilité ne se pose pas. C’est le propriétaire de l’immeuble qui doit payer la rémunération du professionnel.
Cependant, il peut arriver que certains frais dressés par l’agence soient partagés entre le locataire et le propriétaire. Ce partage de responsabilités porte sur certaines étapes dans le processus de location. Parmi celles-ci, il y a la visite du bien, le contrôle de l’état des lieux ou la rédaction du bail de location.
Pour ces opérations, le propriétaire et le locataire peuvent se partager les frais s’ils ont décidé ensemble de les confier à une agence immobilière. Le montant payé par le locataire est toujours inférieur à celui payé par le propriétaire.
De plus, l’état des lieux ne se faisant pas obligatoirement en présence d’un professionnel, le propriétaire et le locataire peuvent le faire seuls. Dans le cas où la décision de le confier à une agence est prise par le propriétaire, le partage ne s’impose pas.
Dans une vente, les frais d’agence peuvent donc revenir au vendeur ou à l’acquéreur. Par contre, dans une location en général, le propriétaire seul doit payer la commission.