La SCI ou Société Civile Immobilière est une société constituée par un minimum de deux personnes physiques ou morales. Elle permet l’acquisition et la gestion collective d’un bien entre conjoints, amis ou les membres d’une famille. Les immeubles qui sont la propriété de la SCI peuvent être mis en location ou utilisés par des associés. La société civile immobilière séduit de plus en plus de particuliers, zoom sur cet outil privilégié de gestion et de transmission d’un patrimoine immobilier.
Pourquoi constituer une SCI ?
L’objectif lors de la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière) est de tirer des profits du loyer du bien acheté. Il est possible de recourir à une SCI si vous avez des projets d’investir dans l’immobilier, notamment pour l’achat et la détention car ce type de société exclut toute activité commerciale. Il n’est donc pas possible d’acheter un bien dans le seul but de le revendre car cela est considéré comme une activité commerciale. Néanmoins, il n’est pas interdit aux SCI d’acheter un terrain, d’y construire une maison ou un appartement et de revendre ce dernier par la suite.
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Qui peut constituer une SCI ?
Une SCI doit être constituée par des associés et administrée par un gérant. Les associés peuvent désigner et révoquer le gérant, participer aux assemblées générales et recevoir des parts sociales contre leurs apports en nature ou en numéraire. Lorsque la SCI fait des bénéfices, ils reçoivent des dividendes mais en cas de dettes, ils sont répartis de manière proportionnelle à la part détenue dans la SCI.
La gérance de la SCI peut revenir à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Le gérant a la charge de la gestion courante en général, autrement dit, il encaisse les loyers, paie les charges et s’occupe des déclarations fiscales.
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Les avantages de la SCI
La Société Civile Immobilière a de nombreux avantages :
- Une organisation plus souple
La Société Civile Immobilière permet une grande souplesse d’organisation comparée à d’autres dispositifs comme l’indivision. Il est par exemple possible de procéder à l’aménagement des modalités de prise de décisions et les plus importantes peuvent être prises à l’unanimité.
- Une meilleure fiscalité
Il est possible de déclarer un déficit foncier si les charges sont supérieures aux revenus générés par la Société Civile Immobilière soumise à l’impôt sur le revenu. Le déficit va être déduit des revenus fonciers et pourra venir diminuer le revenu global à hauteur de 10 700€. Il peut ensuite être reporté sur les revenus fonciers pendant une dizaine d’années. En outre, créer une Société Civile Immobilière pour un investissement locatif permet de bénéficier de nombreux régimes fiscaux pour réduire les impôts mais également pour bénéficier des dispositifs comme Pinel, Marlaux ou Denormandie.
- Un investissement groupé
Créer une SCI permet de faire un investissement à plusieurs dans l’immobilier. Cela permet d’augmenter les capacités d’investissement et de renforcer la crédibilité auprès des banques car il est plus aisé d’obtenir un emprunt bancaire conséquent lorsque l’on s’y met à plusieurs. Grâce à la SCI, vos investissements immobiliers sont plus rentables et vous pourrez générer de revenus plus importants.