Protéger l’environnement consiste à réduire la consommation énergétique de vos maisons. Pour vous aider à vous conformer aux normes en matière de nouvelles constructions et de rénovation de bâtiments, des crédits sont octroyés, dont Ma Prime Rénov.
Le bonus Bâtiment Basse Consommation BBC est l’un des bonus octroyés par Ma Prime Rénov. Ce bonus est réservé aux ménages qui vont jusqu’au bout de leur projet de rénovation. Découvrez ici comment obtenir ce bonus.
A voir aussi : Linky : La vérité sur ce service qui inquiète
Plan de l'article
Quelles démarches pour bénéficier du bonus BBC ?
Pour profiter du bonus BBC, vous devez suivre une certaine procédure qui commence avant le début des travaux de rénovation jusqu’à la fin de ces travaux. Il faut noter que le bonus n’est octroyé qu’à la fin des travaux. Ceci en fonction des revenus de l’occupant et de la région dans laquelle se situe le logement.
Étape 1 : réaliser une étude thermique
La première étape consiste à réaliser une étude thermique. Avant de commencer les travaux de rénovation, faites appel à un bureau d’étude certifié, de préférence un bureau possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
A lire également : MyFoncia : accéder à l'espace client
Ce dernier sera chargé de calculer la performance énergétique de votre logement. Il s’agit de la quantité d’énergie que consomme votre maison chaque année. Le même bureau d’étude devra faire le même bilan à la fin des travaux afin que vous puissiez réclamer le bonus BBC. Ce bilan est aussi indispensable pour que votre maison soit certifiée par le label BBC.
Étape 2 : faire la demande
Pour obtenir le bonus BBC, vous devez faire une demande. Pour cela, il vous faut d’abord créer votre compte sur le site de Ma Prime Rénov. Accédez au site via leur lien officiel. Après la création de votre compte, vous allez ensuite renseigner les informations suivantes :
- vos revenus ;
- votre logement ;
- le type de travaux que vous voulez réaliser.
À la suite, vous serez appelé à fournir des pièces justificatives comme le rapport du bilan thermique. Vous pouvez télécharger directement vos pièces justificatives depuis votre compte. Après l’envoi de votre dossier, il sera étudié et vous pourrez commencer vos travaux.
Étape 4 : finir les travaux
À la fin des travaux, vous rappelez le bureau d’étude. Ce dernier doit faire un nouveau bilan afin de comparer la performance énergétique de votre logement avant et après les travaux.
Ce n’est qu’après cela que vous pouvez compléter votre dossier avec le rapport de ce dernier bilan et les factures des travaux. Puis dans les 15 jours qui vont suivre, vous allez recevoir un avis qui confirme l’attribution de votre bonus ainsi que son montant.
Quelles conditions pour bénéficier du bonus BBC ?
L’obtention du bonus bâtiment basse consommation BBC est régie par certaines conditions et donc réservée à une catégorie de personnes.
Qui peut bénéficier du bonus BBC ?
Pour bénéficier du bonus BBC, vous devez d’abord figurer parmi la liste des bénéficiaires et disposer d’un projet de rénovation énergétique dans votre logement.
Sachez que le bonus BBC a été mis sur pied pour récompenser les occupants qui vont jusqu’au bout de leur projet de rénovation afin d’obtenir la certification du label BBC. Peuvent bénéficier du bonus BBC les profils suivants :
- les propriétaires et locataires ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les copropriétaires.
Ces derniers doivent justifier que le logement qui va abriter les travaux de rénovation est leur résidence principale. Auparavant seuls les logements datant de plus de 2 ans étaient concernés par le crédit Ma Prime Rénov dont le bonus BBC. Mais depuis le 1er janvier 2022, ces crédits sont élargis aux logements de plus de 15 ans.
Quels sont les travaux financés par le bonus BBC ?
Votre bonus BBC pourra financer tous les travaux de rénovation que vous auriez réalisés pour quitter un logement à statut de passoire thermique à un logement BBC. Ceci après le diagnostic de performance énergétique de votre logement.
Sinon en général, les crédits Ma Prime Rénov permettent de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou encore d’audit énergétique.
Les travaux doivent être réalisés pour une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif. Notez que ces travaux devront être effectués par une entreprise certifiée, c’est-à-dire une entreprise reconnue garante de l’environnement. Pour que vous bénéficiiez du bonus BBC, vous devez aller jusqu’au bout de vos travaux de rénovation.