Il peut arriver qu’un véhicule change de propriétaire. Lorsqu’un proche vous donne son véhicule ou lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est important que vous changiez le nom du propriétaire du véhicule. Pour cela, vous n’avez qu’un mois devant vous pour finaliser les démarches. Quant à la carte grise, il est important que vous changiez aussi cette dernière, afin que le véhicule soit réellement à votre nom. Ce changement se fait aujourd’hui par internet, et ce depuis le 6 novembre 2017. Voici comment procéder à ce changement.
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Les pièces à fournir pour changer le propriétaire de la carte grise
Le changement de propriétaire de carte grise est simplifié depuis 2017, année à laquelle tout a été dématérialisé. Ce changement se fait désormais en ligne ou chez un professionnel agrégé et reconnu qui a signé une convention avec la préfecture. Aussi, le changement peut se faire sur le site de l’État.
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Au nombre des documents dont vous aurez besoin, il y a la photocopie du permis de conduire de celui qui initie ce changement de titulaire. Il faut ajouter à cela l’original du certificat de cession, de même que l’original de la demande de certificat d’immatriculation. De plus, vous compléterez la photocopie d’un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois et portant le nom du nouveau titulaire. Il y a également la copie de l’attestation d’assurance et une copie du procès-verbal de contrôle technique à ajouter. Il faudra aussi l’ancienne carte grise, de même que la déclaration de cession du véhicule.
Les différentes étapes à suivre pour changer le titulaire de sa carte grise
Une fois, ces différentes pièces à votre disposition, vous devez suivre les prochaines étapes pour changer le nom de votre carte grise.
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Vous devez vous rendre sur le site sur lequel le changement devra s’opérer. Ensuite, vous y sélectionnerez la situation qui vous concerne en vous rendant dans la rubrique « Mon espace véhicule ». Après cela, vous allez remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Ici, vous renseignerez essentiellement les informations ayant rapport avec le véhicule auquel vous désirez changer de titulaire. Aussi, vous renseignerez les informations concernant le nouveau propriétaire du véhicule. Vous aurez à joindre les pièces scannées qui ont été listées plus haut.
Pour finir, vous payerez la somme que coûtera la nouvelle carte par virement bancaire. À la suite de cela, vous recevrez un accusé de réception. Si le dossier rencontre un problème, l’on vous en informera par mail ou par SMS. Autrement, dans les sept jours qui suivront la date de dépôt, l’on enverra le certificat d’immatriculation au nom du nouveau titulaire au domicile de ce dernier.
Comment est défini le coût de la carte grise ?
Pour connaître le coût de la nouvelle carte, vous prendrez en compte un certain nombre de critères. Il s’agit entre autres de votre lieu de résidence actuel. Ceci est dû au montant de cheval fiscal qui varie selon les régions. Par ailleurs, il sera pris en compte le type de véhicule concerné. Aussi, le coût sera tributaire de la date à laquelle le véhicule a été mis en circulation. Enfin, l’on prendra également en compte l’émission de CO2 et l’énergie utilisée.