Les motos scooter sont soumises à une obligation d’assurance. Toute personne qui conduirait une moto sans assurance est passible d’une amende définie par les textes et lois en vigueur. Les documents nécessaires et la procédure pour obtenir l’assurance de votre moto scooter afin de circuler aisément exposés ici.
Plan de l'article
Chez qui faire assurer sa moto scooter ?
Rouler sans assurance vous expose à une amende et à des peines. La suspension, le retrait ou même l’annulation de votre permis de conduire et autres sont des peines que vous pouvez récolter.
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Pour prendre l’assurance pour tout véhicule terrestre, il est conseillé de se retourner vers un assureur spécialisé. Un assureur spécialisé vous aide à acquérir l’assurance pour votre moto scooter en toute sécurité. Il vous conseille sur les différents types d’assurance et les avantages que ses offres vous procurent. Ces conseils vous permettront de faire un choix selon votre besoin et budget.
Il est important de vous rappeler que les motos scooter de 50 cm3 peuvent être conduites par des jeunes de 15 ans d’âge au moins. Aussi, n’oubliez pas que l’assurance minimum requise pour ces types de scooters est l’assurance responsabilité civile. Les mineurs ne sont pas autorisés à prendre une assurance pour une moto. Il faut forcément que le souscripteur soit une personne majeure.
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Documents nécessaires et obligations du demandeur
Tout souscripteur doit justifier que la moto lui appartient. Pour cela, il doit fournir les documents prouvant qu’il est le propriétaire de la moto.
Une photocopie de la carte grise de la moto. Définitive ou pas, elle permet d’identifier la moto. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devez avoir une copie de la carte grise. Si la moto scooter est achetée en occasion, il vous faut les papiers de cession de la moto. Vous devez être en mesure de prouver que la moto à assurer est bien la vôtre.
Le permis de conduire est parfois demandé par l’assureur pour vérifier si le souscripteur est autorisé à conduire ce type de moto. Vous devez prouver par votre permis de conduire ou par un stage de conduite que vous avez une expérience en la matière.
Votre relevé d’identité bancaire vous sera demandé afin de faire les prélèvements depuis votre compte en banque. Aussi, votre assureur peut refuser de vous indemniser si vous débridez de façon volontaire votre moto scooter. La loi autorise votre assureur à ne pas indemniser si ce cas survenait. La loi sur les assurances autorise votre assureur à refuser de vous en prendre en charge.
Les différentes formules d’assurance disponibles
Bien qu’il soit obligatoire d’assurer votre moto, vous pouvez choisir la formule d’assurance à laquelle vous désirez souscrire. Ce choix doit être orienté vers votre budget et vos besoins.
Pour ce faire, vous avez le choix entre trois formules d’assurance proposées par les assureurs pour votre moto scooter :
- formules au tiers ;
- formule intermédiaire ;
- formule tous risques.
La formule au tiers est la formule de base pour toute moto à deux roues. Elle comprend juste la responsabilité civile. La formule intermédiaire encore appelée tiers plus, a une couverture plus complète que la précédente. La formule tout risque est la plus complète des formules. Plus chère, elle vous donne des garanties personnelles qui prennent en charge tous les dommages physiques lors d’un sinistre.