La loi n’a jamais interdit au président de partir en vacances. Mais elle ne laisse rien au hasard si, pour une raison bien plus grave, le fauteuil de l’Élysée se retrouve soudainement vide. Mort, démission, empêchement : la mécanique institutionnelle française s’est déjà préparée à tout, sans état d’âme ni improvisation.
Pour s’y retrouver dans cette architecture prudente, voici ce que la Constitution a réellement prévu lorsque le chef de l’État disparaît du paysage.
- La Constitution prévoit chaque cas de vacance du pouvoir
- Et si le Président du Sénat ne pouvait pas assurer l’intérim ?
- Ce que peut, et ne peut pas, faire le Président de la République par intérim
- Pourquoi le Président du Sénat prend le relais ?
La France a déjà été confrontée à cette situation.
Le décès d’un président de la République ne s’est produit qu’une fois sous la Cinquième République : Georges Pompidou s’est éteint avant la fin de son mandat. Quant à la démission, elle ne s’est produite qu’une seule fois également, avec Charles de Gaulle. Alors, quelle marche à suivre dans ces circonstances ?
La Constitution prévoit chaque cas de vacance
L’article 7, paragraphe 4, de la Constitution organise la succession : dès que la présidence devient vacante, c’est le président du Sénat qui prend les commandes. Le texte précise aussi que la nouvelle élection présidentielle doit être convoquée dans un délai compris entre 20 et 35 jours suivant la vacance du poste.
Et si le Président du Sénat ne peut pas assurer l’intérim ?
Pour éviter de voir l’État paralysé, la Constitution a prévu une solution de repli. Si, pour une raison ou une autre, le Président du Sénat ne peut exercer cette responsabilité, le Gouvernement prend alors le relais collectivement, jusqu’à la désignation d’un nouveau président élu.
Ce que peut, et ne peut pas, faire le Président de la République par intérim
Le Président du Sénat, lorsqu’il assure par intérim la fonction suprême, dispose des mêmes pouvoirs qu’un président élu, à trois exceptions près. Pendant cette période transitoire, il lui est interdit :
- De soumettre un projet de loi à référendum (article 11)
- De dissoudre l’Assemblée nationale (article 12)
- De procéder à une révision constitutionnelle (article 89)
Pourquoi le Président du Sénat prend le relais ?
Ce choix, propre à la Cinquième République, rompt avec l’usage antérieur : auparavant, c’était le président de l’Assemblée nationale qui venait en second. Mais un détail a tout changé : si la présidence devient vacante peu après une dissolution de l’Assemblée, la France se retrouverait sans chef d’État ni président d’assemblée pour reprendre la main. Or, le Sénat ne peut être dissous. Son président garantit donc une continuité institutionnelle, même dans les circonstances les plus inattendues.
La mécanique a déjà été enclenchée
Deux épisodes récents en témoignent :
- En avril 1969, Charles de Gaulle quitte l’Élysée après l’échec de son référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation.
- En avril 1974, Georges Pompidou décède en cours de mandat.
À chaque fois, c’est Alain Poher, Président du Sénat, qui s’est retrouvé à la tête de l’État, le temps que les Français élisent un nouveau président. La République, elle, n’a pas vacillé un seul instant, preuve que ses rouages n’attendent pas l’imprévu pour continuer de tourner.
