Missions pour l'ensemble des communes adhérentes au service instructeur mutualisé de Lintercom :

  • Instruction des actes et autorisations du droit des sols (constructions, aménagements, travaux, etc.) selon la règlementation en vigueur (code de l’urbanisme ; documents d’urbanisme : PLU, POS, carte communale ; etc.) en fonction des accords avec les communes.
  • Transmission des dossiers aux services de l’Etat en charge des taxes d’urbanisme.
  • Transmission des statistiques de la construction aux services de l’Etat.
  • Conseil et appui aux demandes des mairies.
  • Gestion et mise à jour du logiciel destiné aux dossiers d’urbanisme.

  • Attention : Hormis pour la Ville de Lisieux, l’accueil, le conseil et la pré-instruction des dossiers avant dépôt, le précontentieux et le contentieux, la gestion des conformités relèvent du rôle de la mairie. Il convient par conséquent de prendre attache auprès de son secrétariat de mairie qui reste le « guichet unique » ainsi que du maire (et/ou de son adjoint en charge des questions d’urbanisme, travaux, constructions, etc.).
    Hors Lisieux, tout dépôt de dossier s’effectue dans chaque mairie concernée et sauf cas très particulier, c’est le maire (ou son adjoint) qui signe les décisions, courriers de dossier incomplets, majoration/modification du délai d’instruction, etc.
    Hors Lisieux, vous pouvez vous renseigner auprès du secrétariat de chaque commune pour connaître le nombre d’exemplaires des dossiers à fournir selon le type demande et la situation du terrain.

    Missions supplémentaires spécifiques au territoire de la Ville de Lisieux :

  • Accueil physique et téléphonique.
  • Conseil et renseignement du public sur les questions d'urbanisme / avant-projets.
  • Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A) et Renseignements d’Urbanisme (RU).
  • Interventions dans les projets de construction et d’aménagement de particuliers, d'entreprises ou des collectivités.
  • Travail transversal avec les autres services de la Ville de Lisieux dans le cadre du montage de projets et le suivi des dossiers d’urbanisme.
  • Appuis techniques et administratifs aux élus municipaux et responsables de services.

  • Missions annexes sous réserves de disponibilités :

  • Appui pour le précontentieux et le contentieux en urbanisme.
  • Suivi de la conformité des constructions.

  • Missions de conseil :

    Pour obtenir des conseils sur l'orientation architecturale de votre projet, des représentants du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) peuvent vous recevoir (sur rendez-vous 2 après-midi par mois, généralement le jeudi). En fonction de la localisation de votre projet (périmètre de protection des Monuments Historiques), un rendez-vous peut vous être proposé avec l'Architecte des Bâtiments de France (sur rendez-vous, une matinée par mois, généralement le mercredi).
    Renseignements au 02.31.61.66.09 – urbanisme@lintercom.fr
    Ces permanences ont lieu dans les locaux du Service Urbanisme – Droit des Sols.