Le PLUi a été approuvé lors du dernier Conseil Communautaire de Lintercom le 21 décembre 2016.
Télécharger la délibération d'approbation du PLUI

Le PLUi se compose des pièces suivantes :

  • Rapport de présentation. Il comprend un diagnostic, une évaluation environnementale, l'explication des choix retenus et des orientations du projet…
  • S'agissant un fichier lourd, ce document n'est pas accessible en téléchargement sur ce site mais est consultable dans les mairies des 33 communes concernées et au Service Aménagement de la nouvelle Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c’est la clé de voûte du PLUi. Il traduit la vision, le projet politique des élus pour l’avenir de leur territoire.
  • Télécharger le PADD (2,90 Mo)

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :
    - l’OAP Habitat qui définit la politique de l’habitat du territoire. Pour les modalités de mise en œuvre, l’OAP est complétée par le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

    Télécharger le document "OAP Habitat" (1,75Mo)
    Télécharger le document "POA" (2,37Mo)
    - les OAP Aménagement : il s'agit de zooms sur des secteurs de projet qui permettent d'indiquer les orientations à suivre en matière d'aménagement :
    Télécharger le document "OAP Aménagement" (16,7Mo)

  • Règlement écrit (ou règlement littéral) et le zonage (ou règlement graphique) qui définissent l'usage et la constructibilité des sols adaptés aux typologies urbaines ou aux milieux.
  • Télécharger le règlement littéral (2,10 Mo)

    Télécharger le plan d'assemblage (3,74 Mo)

    Plan 1 / Plan 2 / Plan 3 / Plan 4 / Plan 5 / Plan 6 / Plan 7 / Plan 8 / Plan 9 / Plan 10 / Plan 11 / Plan 12 / Plan 13 / Plan 14 / Plan 15 / Plan 16 / Plan 17 / Plan 18 / Plan 19 / Plan 20 / Plan 21 / Plan 22 / Plan 23 / Plan 24 / Plan 25 / Plan 26 / Plan 27 / Plan 28

  • Annexes et servitudes d'utilité publique
  • Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement :
    - les servitudes d'utilité publique liées notamment au patrimoine (protections au titre des monuments historiques,…), aux infrastructures de transport, aux captages d’eau potable ou encore les Plans de prévention des risques,
    - les périmètres reportés à titre informatif, comme les Zones d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption public s'applique,
    - les réseaux d'eau potable et d'assainissement,
    - toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.
    Les annexes sont consultables dans les mairies des 33 communes concernées et au Service Aménagement de la nouvelle Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.

    Le dossier complet de PLUi est consultable à la mairie de votre commune et au service Aménagement de l'Espace de Lintercom.

    Par ailleurs, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er septembre au 10 octobre 2016, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont consultables pendant un an à compter de la fin de l’enquête publique en mairie des 33 communes concernées ou au service aménagement de l’espace de la nouvelle communauté d’agglomération ou via les liens suivants :
  • Rapport
  • Conclusions

  • Important:
    Le PLUi étant désormais opposable, il se substitue aux dispositions précédemment en vigueur sur votre commune (Règlement National d'Urbanisme, Carte Communale, Plan d'Occupation du Sol ou Plan Local d'Urbanisme).